Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du service Aedrix (« le Service »), édité par [À COMPLÉTER], ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

2. Définitions

• •« Éditeur » : la société qui édite et exploite le Service.
• •« Service » : la plateforme Aedrix, accessible en ligne, comprenant ses fonctionnalités de CRM, d'automatisation et d'intelligence artificielle.
• •« Agence » : la personne morale cliente ayant souscrit au Service.
• •« Utilisateur » : toute personne physique accédant au Service au nom d'une Agence (propriétaire, administrateur ou agent).
• •« Compte » : l'espace personnel permettant à l'Utilisateur d'accéder au Service.

3. Acceptation des conditions

La création d'un Compte et l'utilisation du Service impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit renoncer à utiliser le Service. L'Utilisateur qui agit au nom d'une Agence déclare disposer du pouvoir nécessaire pour l'engager.

4. Description du service

Aedrix est un logiciel en mode SaaS destiné aux agences immobilières, regroupant la gestion de la relation client (contacts, biens, visites, transactions, documents) ainsi que des fonctionnalités d'automatisation et d'assistance par intelligence artificielle.

Les contenus produits par les fonctionnalités d'intelligence artificielle constituent des suggestions. Ils sont soumis à la validation de l'Utilisateur avant tout envoi, enregistrement ou usage, et n'ont aucune valeur de conseil juridique, comptable ou réglementaire.

5. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un Compte. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le premier Utilisateur d'une Agence obtient le rôle de propriétaire (OWNER) et peut inviter d'autres collaborateurs.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son Compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'Éditeur.

6. Abonnement, prix et paiement

Le Service peut être proposé selon différentes formules d'abonnement dont les caractéristiques et les tarifs sont présentés au sein du Service. Les paiements sont traités par un prestataire de paiement sécurisé (Stripe).

Sauf disposition contraire, les abonnements sont conclus pour une durée déterminée reconductible et payables d'avance. Les conditions financières détaillées (facturation, reconduction, remboursement) peuvent faire l'objet de conditions générales de vente distinctes.

7. Obligations de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la réglementation. Il s'interdit notamment de :

• •porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité du Service ;
• •tenter d'accéder à des données ou à des espaces auxquels il n'est pas autorisé ;
• •utiliser le Service à des fins illicites ou contraires aux droits de tiers ;
• •importer des contenus ou des données dont il ne détient pas les droits ou le droit de traitement ;
• •détourner les fonctionnalités d'envoi (e-mail, SMS) à des fins de prospection non sollicitée ou de spam.

L'Utilisateur demeure seul responsable des données qu'il saisit et du respect de ses obligations légales à l'égard des personnes concernées (information, base légale, droits).

8. Disponibilité et maintenance

L'Éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité du Service mais ne saurait garantir un accès continu et sans interruption. Il se réserve le droit de procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d'évolution susceptibles d'entraîner une indisponibilité temporaire.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, ses interfaces et son code source demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Les présentes CGU confèrent à l'Utilisateur un simple droit d'usage, personnel, non exclusif et non cessible, pour la durée de l'abonnement. Les données saisies par l'Agence restent sa propriété.

10. Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible à l'adresse /confidentialite, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

11. Responsabilité et garanties

Le Service est fourni « en l'état ». L'Éditeur ne garantit pas qu'il sera exempt d'erreurs ou adapté à un besoin particulier. Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et prouvés, et ne saurait excéder les sommes versées par l'Agence au titre des douze derniers mois. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des suggestions produites par le Service.

12. Durée, résiliation et suspension

Les CGU s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du Service. L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service et résilier son abonnement dans les conditions prévues. L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification, sans préjudice de tout dommage et intérêt.

À l'issue de la relation contractuelle, les données de l'Agence sont restituées et/ou supprimées dans les conditions prévues par la Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution du Service ou de la réglementation. Les Utilisateurs sont informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des CGU modifiées.

14. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, et sous réserve des règles impératives de compétence, les tribunaux français seront compétents.