Portabilité et réversibilité des données

1. Demander un export ou un changement de fournisseur

Le propriétaire du compte peut demander à tout moment un export, un transfert vers un autre service ou une infrastructure interne, ou une restitution suivie d'une suppression, en écrivant depuis son adresse professionnelle à contact@aedrix.fr. La demande indique l'Agence, la portée souhaitée, le destinataire autorisé et, si nécessaire, la date de transition.

Aedrix vérifie l'identité et le pouvoir du demandeur avant toute remise. Cette vérification de sécurité ne suspend pas artificiellement le délai : la transition débute dès que les informations indispensables et un canal de remise sécurisé sont disponibles. Aucun préavis contractuel supplémentaire n'est imposé.

2. Catégories de données exportables

Selon les fonctions effectivement utilisées, l'export couvre les données d'entrée et de sortie propres à l'Agence, leurs identifiants et relations utiles :

• •profil, coordonnées et réglages de l'Agence ; liste des Utilisateurs, rôles et habilitations, sans mot de passe ni secret d'authentification ;
• •contacts, prospects, leads, critères, consentements ou oppositions consignés, interactions, tâches et modèles créés par l'Agence ;
• •biens, caractéristiques, historiques de prix, visites, avis de valeur, rapprochements et résultats enregistrés ;
• •transactions, jalons, mandats, registre des mandats, demandes et événements de signature disponibles ;
• •documents et pièces jointes dans leur format d'origine disponible, accompagnés de leurs métadonnées ;
• •règles et historiques d'automatisation, routage des leads, publications et activités des portails ;
• •données et résultats enregistrés des modules DPE, BODACC, prospection, pige et autres radars, dans la limite des droits de réutilisation de leurs sources ;
• •résultats d'intelligence artificielle conservés dans le Service, compteurs d'usage, métadonnées de Plan et factures accessibles dans Stripe ;
• •journaux d'audit relatifs aux actions de l'Agence, après retrait des informations susceptibles de compromettre la sécurité ou les droits d'un tiers.

3. Formats, structure et remise

Les tables sont remises en CSV et/ou dans un classeur XLSX, avec un export JSON lorsque celui-ci est nécessaire pour préserver les relations, champs structurés ou historiques. Les fichiers sont remis dans leur format d'origine disponible. Une notice ou un manifeste décrit les fichiers, encodages, identifiants et relations.

La remise s'effectue par un canal authentifié ou un lien temporaire protégé. L'interface ouverte destinée au Client et au fournisseur autorisé est accessible gratuitement et sur une base égale pour faciliter le changement ; la remise standard est une archive structurée TAR contenant JSON, CSV, fichiers originaux et manifestes. Elle est accessible au propriétaire depuis Paramètres → Portabilité, ou par l'API HTTP authentifiée /api/portability avec une clé dédiée portability:read. Aedrix coopère raisonnablement avec le fournisseur de destination désigné, sans promettre une compatibilité fonctionnelle automatique avec un logiciel tiers déterminé. L'état de préouverture de cette interface est signalé ci-dessous.

4. Registre des structures et interfaces

CSV suit les conventions de la RFC 4180 avec encodage UTF-8 ; JSON suit la RFC 8259 ; XLSX suit le format Office Open XML. L'archive contient un manifeste indiquant la version d'export, la date, les fichiers, colonnes, types, clés primaires et relations. Les dates sont exprimées en ISO 8601 et les montants conservent leur devise et leur précision.

Aedrix reste en préouverture, inscriptions et ventes fermées. L'interface complète est implémentée et testée en simulation ; la recette authentifiée de production, des fichiers R2 et des PDF Stripe reste à vérifier avant les premiers Clients. Le registre JSON authentifié décrit tous les champs, relations, formats et limites. L'export est paginé et lit les données vivantes : suspendre les écritures pour la restitution finale. Les fichiers indisponibles ou externes et relations retirées sont signalés ; une archive incomplète n'autorise pas une suppression. Les reprises HTTP utilisent curseur et offset ; le client standard recommence une archive interrompue. Une remise assistée sans supplément reste nécessaire lorsque la mémoire, le runtime ou le format d'un fichier individuel dépassent les limites documentées.

5. Catégories exclues

Sont exclusivement exclus : le code source, l'architecture, les modèles, prompts système, règles de sécurité, outils internes et secrets d'affaires d'Aedrix ; les mots de passe hachés, clés, jetons, secrets de webhooks et autres identifiants de sécurité ; les données d'autres Agences ; les données tierces que leur licence interdit de transférer ; et les fragments de journaux dont la divulgation créerait un risque concret de sécurité.

Une exclusion est limitée au strict nécessaire et ne doit ni empêcher ni retarder le changement. Lorsque cela est possible, Aedrix remet une version expurgée, un résultat dérivé appartenant à l'Agence ou une explication de l'exclusion.

6. Délais, continuité et sécurité

La transition est achevée sans retard injustifié et au plus tard dans les trente (30) jours calendaires suivant son commencement. Pendant ce délai, Aedrix maintient les fonctions contractuelles et un niveau de sécurité approprié, fournit l'assistance raisonnable et signale les risques connus de rupture de continuité qui lui sont imputables.

Si une impossibilité technique exceptionnelle empêche de respecter trente jours, Aedrix en informe le Client dans les quatorze (14) jours ouvrables suivant la demande, la motive et indique une durée alternative qui ne peut dépasser sept (7) mois. Le Client peut prolonger une fois la transition pour une durée adaptée à ses besoins.

7. Récupération, suppression et frais

Après l'achèvement de la transition, les données exportables restent récupérables pendant au moins trente (30) jours calendaires. Lorsque le contrat ou le traitement concerné a pris fin, ou sur instruction expresse de suppression du Client, elles sont ensuite supprimées des systèmes actifs et les sauvegardes sont purgées sous trente jours supplémentaires, sauf conservation imposée par la loi. Un simple export ou un usage en parallèle ne supprime pas les données nécessaires au contrat poursuivi. Une confirmation est fournie sur demande.

Aucun frais spécifique de changement, d'assistance standard ou de sortie des données n'est facturé. Les redevances ordinaires du Service restent dues jusqu'à la prise d'effet de la résiliation et pendant toute prolongation demandée par le Client, après information préalable.

8. Infrastructure et accès gouvernementaux internationaux

L'exécution principale de l'application et la base sont configurées à Francfort (Allemagne) ; les documents sont stockés dans une juridiction européenne Cloudflare R2. Des prestataires établis aux États-Unis peuvent néanmoins traiter les catégories limitées indiquées dans le DPA, notamment pour l'hébergement, l'e-mail ou l'intelligence artificielle activée.

Aedrix encadre les transferts par une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types, limite les accès et catégories transmis, chiffre les communications, contrôle les habilitations et examine, dans la mesure permise, toute demande d'accès d'une autorité d'un pays tiers afin de la contester ou d'en limiter la portée lorsqu'elle est incompatible avec le droit de l'Union ou le droit français.